La CLES


Le bureau de la CLES


Aïda DIOP, présidente

« Nous devons tous et toutes nous investir dans la vie de la cité et de nos cités, pour être réellement considérés par les institutions et qu’on s’attache vraiment à résoudre les problèmes et difficultés que nous vivons chaque jour dans nos quartiers. »






Gina BELLON, vice-présidente

« Dans mon entourage, chez mes voisins et voisines, on me demande souvent comment peut-on régler tel ou tel problème. Je veux pouvoir répondre. C’est ce à quoi la CLES 92 nous aide, comme un outil à la disposition des locataires. »






Jean-Louis PERICCHI, trésorier

« Moi je suis un homme de terrain. Je rencontre des situations concrètes, parfois difficiles, que je cherche à résoudre. Mais, souvent, il faut avoir des relais dans les différentes institutions pour obtenir une solution. C’est ce pourquoi je compte sur la CLES 92. »






Maurice NOVELLO, secrétaire

« Ce qui m’importe c’est le service des autres et d’améliorer la vie dans ma tour. Tout est fait pour laisser pourrir la situation. Les réponses données par les autorités sont loin d’être satisfaisantes. Certains, dont je faisais partie il n’y a pas si longtemps, pensent pouvoir se débrouiller seuls. Hélas nous devons déchanter. Mais nous pouvons aussi adopter une autre attitude, et c’est là que je voulais en venir, nous réunir pour échanger nos points de vue et nos expériences et les moyens à mettre en œuvre pour s’opposer à ce processus de détérioration. »


Amina JOURDAIN, administratrice de l'Office Municipal HLM de Nanterre représentante des locataires (CLES)

" Locataire d'une des tours Aillaud dans le quartier Parc sud de Nanterre, depuis 1977, Amina Jourdain est la nouvelle administratrice CLES représentant les locataires. Cette mère de famille de cinq enfants remplace Marie-Josée de Jenlis, décédée en avril 2011, qui avait rempli cette fonction pendant vingt ans. Très préoccupée par la dégradation du climat de son quartier où, lorsqu'elle y est arrivée, tout se connaissait, elle souhaite exprimer au sein du conseil d'administration de l'Office les préoccupations des locataires qu'elle côtoie tous les jours dans ce quartier qu'elle connaît bien et auquel elle est attachée." (texte et photo : OMHLM Nanterre, CitéMag février 2012 et site internet)


Les statuts
 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

La C.L.E.S. de Nanterre et des Hauts-de-Seine
(Confédération des Locataires des Ensembles Sociaux de Nanterre et des Hauts-de-Seine)


Article 2

Cette association a pour but

- d’aider les locataires et de favoriser l’entraide entre locataires des différents organismes HLM présents à Nanterre et dans les Hauts-de-Seine : offices municipaux, office départemental, entreprises sociales d’habitat, sociétés anonymes d’HLM et en règle générale tout organisme de gestion de logements à vocation ou présentant un caractère social reconnus comme tels au titre du code de la construction et de l’habitation,

- en leur apportant tous services utiles : consultations juridiques, aides aux démarches administratives, demande d’obtention ou de mutation de logement, démarches de contrôle des charges, aides liées aux problèmes financiers (demande de concordat, étalement de dettes de loyers, intervention du Fonds Social du Logement (FSL), médiation avec les bailleurs, les services sociaux et les pouvoirs publics), prévention des expulsions, travaux d’entretien et de maintenance, interventions relatives à la gestion du parc, etc, sans que cette liste soit exhaustive,

- en développant toute action visant à résoudre de façon collective les problèmes et difficultés rencontrés par ses membres en tant que locataires du parc social : participation aux élections des représentants de locataires aux Conseils d’Administration des organismes visés au présent article, participation à leurs différentes instances (Conseils de concertation locative, commissions d’attribution, commissions sociales,…), actions collectives, groupes de travail et de réflexion, animations, actions de convivialité, etc, sans que cette liste soit exhaustive,

- et, en général, mettre en œuvre tous moyens utiles et légaux à cet effet, notamment d’information.



Conformément à l’article L. 421-9 du code de la construction et de l’habitation, l’association est indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et poursuit des intérêts collectifs conformes aux objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation, et notamment :

-          par l’article L. 411 :
  • améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées,
  • la mise en œuvre du droit au logement,
  • et la contribution à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers,

-          par l’article L. 441 relatif aux attributions de logement :
  • la prise en compte de la diversité de la demande constatée localement,
  • l’égalité des chances des demandeurs,
  • et la mixité sociale des villes et des quartiers,

-          et du droit à la ville défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville :
  • assurer à tous les habitants des villes des conditions de vie et d'habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou à faire disparaître les phénomènes de ségrégation,
  • permettre d'insérer chaque quartier dans la ville et d'assurer dans chaque agglomération la coexistence des diverses catégories sociales,
  • diversifier dans chaque agglomération, commune ou quartier les types de logement,
    d'équipements et de services nécessaires au maintien et au développement du commerce et des autres activités économiques de proximité, à la vie collective dans les domaines scolaire, social, sanitaire, sportif, culturel et récréatif, aux transports et à la sécurité des biens et des personnes.


Article 3

Le siège social et l’adresse postale de l’association sont fixés chez Mme Gina BELLON Appt 111 - 95 rue des Rosiers - 92000 NANTERRE. Ils pourront être transférés par simple décision du Bureau.


Article 4

L’association compte des membres adhérents et des membres honoraires.

Les membres adhérents sont :

-          soit des personnes morales, associations de locataires d’organismes visés à l’article 2 (amicales,…), adhérentes par décision de leur assemblée générale,

-          soit des personnes physiques, locataires d’organismes visés à l’article 2.

L’adhésion est effective après agrément par le bureau de l’association.

Les membres honoraires sont admis sur  proposition d’un membre adhérent approuvée par l’assemblée générale, en raison de services rendus à l’association.


Article 5

Tous les membres versent une cotisation annuelle, payable jusqu’au 31 décembre de l’année et dont le montant est fixé à :

-          5 euros pour les personnes physiques,
-          10 euros pour les personnes morales.

Le montant de la cotisation peut être modifié par décision de l’assemblée générale votée à la majorité absolue. Le Bureau peut, par décision votée à la majorité absolue, adapter le montant de la cotisation d’un membre pour des raisons dûment justifiées.

Les membres peuvent, à titre bienfaiteur, verser une cotisation supérieure aux montants précédemment fixés.


Article 6

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au président, le décès, la radiation ou l’exclusion prononcée par le bureau à l’unanimité ou par l’assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, le non paiement de la cotisation, la perte de qualité de locataire d’organisme visé à l’article 2 sauf pour les membres honoraires.


Article 7

Les ressources de l’association comprennent le montant :
-          des cotisations des membres adhérents et honoraires,
-          des recettes que l’association retire de ses différentes activités et de ses manifestations,
-          les dons et legs en espèce ou en nature provenant de ses membres ou d’autres associations ayant un objet social similaire ou contribuant à celui de la C.L.E.S. et ne mettant pas en cause son indépendance,
-          des produits financiers de sa trésorerie.

L’association, pour des raisons d’indépendance, ne reçoit aucune autre ressource ou subvention, notamment publique (organismes HLM, collectivités locales,…), sauf décision exceptionnelle prise en assemblée générale (par exemple financement d’un projet qui ne porterait pas atteinte à l’indépendance de l’association).

Article 8

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les membres sont convoqués sur un ordre du jour précis, au moins quinze jours avant ladite assemblée. Le vote par procuration est admis, à concurrence d’une seule procuration nominale par membre présent. Seuls ont le droit de vote les adhérents à jour de cotisation et qui ont été inscrits conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle comprend obligatoirement le rapport moral, financier et d’activité établi par le bureau et présenté par le président ou un membre du bureau,  qui est soumis pour approbation et quitus à l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit en assemblée générale extraordinaire à la demande d’au moins la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations sur un ordre du jour précis.

Un ordre du jour complémentaire pourra être fourni en cas de demande d’inscription par un membre dans les 5 jours de la convocation. A défaut, toute question pourra être évoquée dans les questions diverses, toute décision étant alors reportée à la prochaine assemblée générale.

Au cours de l’assemblée générale ordinaire annuelle il est procédé au renouvellement du Bureau.

Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir à l’assemblée générale.


Article 9

L’association est dirigée par un Bureau élu par l’assemblée générale des adhérents à jour de leur cotisation. Cette élection a lieu lors de l’assemblée générale annuelle.

Seuls les membres adhérents peuvent faire acte de candidature. Les candidatures peuvent être faites par courrier adressé au secrétaire, soit par simple déclaration verbale à l’assemblée générale.

Le Bureau est composé d’au moins un président, un trésorier, un secrétaire, et pourra être complété par un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association et préside ses différents organes. Le Vice-Président représente le Président en cas d’absence, d’empêchement ou de carence dans les actes de la vie civile de l’association.

Le Secrétaire a pour mission d’établir les différents comptes-rendus et de tenir à jour le registre de l’association prévu à cet effet.

Le Trésorier présente le bilan financier annuel à l’assemblée générale annuelle ordinaire. Il tient à jour les comptes de l’association. Une double signature est nécessaire pour toutes les opérations bancaires.

En cas de vacance, le Président est remplacé par le Vice-Président et le Trésorier et le Secrétaire par leurs adjoints respectifs. A défaut, le bureau élit en son sein les nouveaux titulaires des fonctions. A défaut, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement des membres du Bureau.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les six mois ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sous réserve du quorum. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les présents statuts adoptés en assemblée générale constitutive donne pouvoir au président, au trésorier et au secrétaire pour administrer et gérer l’association, pour ouvrir un compte bancaire dans un établissement de leur choix et pour gérer, administrer et effectuer toutes les opérations nécessaires à la tenue de ce compte.

La liste des adhérents, les comptes et tout document de l’association sont consultables par tout membre qui en fait la demande auprès du Président ou de tout membre du Bureau. Leur usage en est réservé aux membres du bureau dans le but exclusif de l’administration de l’association.


Article 10

Le Bureau peut désigner une ou plusieurs personnes qui auront vocation de représenter l’association dans les divers quartiers de Nanterre ou dans diverses communes du Département des Hauts-de-Seine. Il met fin à leurs fonctions.

Les personnes ainsi nommés rendent compte au Bureau des activités qu’elles déploient dans les quartiers et communes désignées.


Article 11

La dissolution de l’association peut être prononcée par les ¾ au moins de ses membres. En cas de dissolution de l’association un liquidateur est nommé par l’assemblée générale. Ce liquidateur ne pourra être en aucun cas un membre du Bureau. Aucun membre ne pourra sous quelque forme que ce soit, à l’exclusion du remboursement des frais avancés et dûment justifiés par ces derniers, tirer profit de l’actif restant, ce dernier devant être impérativement dévolu à une autre association ayant un objet social similaire ou contribuant à celui de la C.L.E.S.  et ce avec l’approbation de l’assemblée générale.


La déclaration en Préfecture

Association : CONFEDERATION DES LOCATAIRES DES ENSEMBLES SOCIAUX DE NANTERRE ET DES HAUTS-DE-SEINE (C.L.E.S. 92).
Identification R.N.A. : W922004965

No de parution : 20110049
Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine. CONFEDERATION DES LOCATAIRES DES ENSEMBLES SOCIAUX DE NANTERRE ET DES HAUTS-DE-SEINE (C.L.E.S. 92). Objet : aider les locataires et favoriser l’entraide entre locataires des différents organismes HLM présents à Nanterre et dans les Hauts-de-Seine : offices municipaux, office départemental, entreprises sociales d’habitat, sociétés anonymes d’HLM et en règle générale tout organisme de gestion de logements à vocation ou présentant un caractère social reconnus comme tels au titre du code de la construction et de l’habitation ; en leur apportant tous services utiles : consultations juridiques, aides aux démarches administratives, demande d’obtention ou de mutation de logement, démarches de contrôle des charges, aides liées aux problèmes financiers (demande de concordat, étalement de dettes de loyers, intervention du Fonds Social du Logement (FSL), médiation avec les bailleurs, les services sociaux et les pouvoirs publics), prévention des expulsions, travaux d’entretien et de maintenance, interventions relatives à la gestion du parc, etc, sans que cette liste soit exhaustive ; en développant toute action visant à résoudre de façon collective les problèmes et difficultés rencontrés par ses membres en tant que locataires du parc social : participation aux élections des représentants de locataires aux Conseils d’Administration des organismes visés au présent article, participation à leurs différentes instances (Conseils de concertation locative, commissions d’attributions, commissions sociales,...), actions collectives, groupes de travail et de réflexion, animations, actions de convivialité, etc, sans que cette liste soit exhaustive ; et, en général, mettre en oeuvre tous moyens utiles et légaux à cet effet, notamment d’information. Siège social : 95, rue des Rosiers, 92000 Nanterre. Date de la déclaration : 16 novembre 2011.
 

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